Saviez-vous qu’actuellement, il existe la franchise santé ? Il s’agit des taxes sur la mutuelle santé. La franchise santé est entrée en vigueur depuis janvier 2008. La taxation s’applique sur les transports sanitaires, les actes d’auxiliaires médicaux et sur les médicaments. Toutes les personnes bénéficiant une complémentaire santé sont assujetties à la franchise médicale, à l’exception des femmes enceintes, les enfants moins de 18 ans et les bénéficiaires de la C.M.U.
Zoom sur la franchise santé et la taxe sur les complémentaires santés
Pour bien comprendre la franchise et taxe, il importe de bien savoir au préalable, la franchise santé et la taxe sur les complémentaires santés. La franchise médicale ou la franchise santé s’agit d’une somme déduite sur le remboursement de l’Assurance Maladie. À titre de rappel, la déduction se porte sur les actes paramédicaux, les médicaments et le transport sanitaire. Le montant de la franchise santé est plafonné à 50 € par an. La taxation sur les complémentaires santés varie selon les législations de finance. À présent, ce sont les organismes de mutuelle santé qui assurent le financement de la CMU complémentaire ou le CMU-C. Depuis le 1er janvier 2011, la CMU-C représente les 6.27 % des primes et des cotisations des assurés sociaux.
Outre cette franchise et taxe, il y a également deux autres taxes appliquées à savoir, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou TSCA et la taxe sur les conventions d’assurance ou TCA. La première concerne essentiellement les contrats de droits communs, avec un taux fixé à 9%. Par contre, la deuxième s’applique aux contrats responsables et solidaires. Même si la franchise et taxe s’applique sur les remboursements de l’Assurance Maladie, il est toujours conseillé d’opter pour une mutuelle santé adaptée à vos attentes de remboursement et à vos besoins en termes de soin optique et dentaire.
Pourquoi la taxe sur les conventions d’assurance ?
L’instauration de la nouvelle taxe sur les conventions d’assurance a été menée par le ministre de la santé pour combler le déficit de la Sécurité Sociale. Le taux de la taxation appliqué est de 3.5% sur la prime d’assurance. Ceci concerne notamment les contrats de complémentaires santés responsables. Par contre, ce taux est fixé à 7% pour les contrats non responsables. Il faut savoir que même si la taxe s’applique sur les conventions d’assurance, vous pouvez encore profiter d’une belle économie lors de votre souscription à l’assurance en utilisant un comparateur de complémentaire de santé en ligne.
À propos de la taxe sur CMU
Dès l’application de la franchise et taxe en 2008, les assurés au sein des organismes de complémentaires de santé ont l’obligation de verser un montant de leur revenu à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ainsi, les organismes mutuels santés ont augmenté leur taux de cotisation d’assurance avec une hausse de 5.9% enregistrée. Ceci a été appliqué aussi en vue de réduire l’endettement de la Sécurité Sociale.
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